Données personnelles

 

Informations relatives à la confidentialité et à la protection des données à caractère personnel

 

Préambule

La Société INN-BOOST'IMMO, en tant que responsable de traitement, accorde une importance majeure au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles communiquées notamment par le biais de ce site internet.

La présente politique de confidentialité est conforme au regard des dispositions comprises au sein du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 mais aussi toutes les dispositions françaises en vigueur telles que la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 à titre d’exemple.

 

Objet

La présente politique concerne les données à caractère personnel collectées et traitées directement ou indirectement par la Société INN-BOOST'IMMO.

On entend par  «données à caractère personnel», toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (article 4 du RGPD).

 

Définitions

Pour l’application de la présente politique, les termes précisés ci-dessous devront être compris comme tels :

« Société » : désigne la Société indiquée au préambule de la présente politique

« Utilisateur » : signifie toute personne qui utilise et accède aux services proposés par la Société

« Cocontractants » : signifie toute personne liée par un contrat avec la Société

 « Politique » : désigne le présent document prévoyant toutes les modalités du traitement des données personnelles

 

Nature des données collectées

Les données qui sont susceptibles d’être collectées par la Société sont les suivantes :

  • des informations relatives à votre identité telles que votre nom, prénom, civilité
  • vos coordonnées telles que votre adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone
  • des informations relatives à vos biens immobiliers (nature et caractéristiques) ou vos critères de recherches
  • des informations relatives à votre vie professionnelle telles que votre CV et vos formations
  • des données de navigation telles que la date, l’heure de connexion ou de navigation, le type de navigateur (ordinateur, smartphone), la langue du navigateur et l’adresse IP

 

Finalités du traitement des données

Les traitements des données de la Société INN-BOOST'IMMO ont pour finalité ainsi que pour base légale : 

  • Gestion de nos activités commerciales (suivi des demandes d’information, échanges avec les utilisateurs, ...)
  • Gestion des relations avec nos partenaires (prestataires, sous-traitants, fournisseurs, ... )
  • Gestion des contacts dans le cadre notre activité d’agent immobilier
  • Gestion de nos activités de Ressources Humaines (CV, lettres de motivation, informations sur les candidats) 

 

Destinataires des données à caractère personnel

  • La Société INN-BOOST'IMMO et son personnel lorsque cet accès est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions et/ou missions
  • Nos partenaires, prestataires techniques et autres intervenants (sous-traitants, fournisseurs, ... ) dans le cadre d’activités ou de missions pour lesquelles un accès aux données à caractère personnel est nécessaire et/ou justifié
  • Les organismes sociaux et fiscaux habilités à recevoir, dans certaines hypothèses, les données à caractère personnel
  • Les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission

 

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être conservées :

  • 3 ans pour les activités commerciales
  • 3 ans pour les relations avec nos partenaires
  • 10 ans pour la gestion des contacts dans le cadre notre activité d’agent immobilier
  • 2 ans pour la gestion de nos activités de Ressources Humaines
  • durée légale en matière fiscale et comptable

Ces durées de conservation se renouvellent à chaque interaction avec l’Utilisateur.

À l’issue de la durée de conservation, les données seront effacées ou anonymisées afin de permettre une exploitation, sans porter atteinte aux droits des utilisateurs.

 

Le transfert de données

Si le transfert de données personnelles est effectué vers des pays situés en dehors de l'Union européenne, la Société INN-BOOSTIMMO s'assure que des mesures appropriées sont mises en place pour protéger les données conformément aux lois applicables en matière de protection des données, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou d'autres mécanismes de transfert légalement reconnus tels qu’une décision d’adéquation émise par la Commission européenne.

 

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur le terminal d’un internaute lorsqu'il visite un site Internet.

Le site internet inn-boostimmo.fr dépose uniquement des cookies « first party » essentiels aux besoins de la navigation et au bon fonctionnement du site. Ceux-ci ne peuvent pas être désactivés.

Ce site n'utilise pas de cookies de mesure d’audience ni de cookies permettant d'identifier les centres d’intérêt et/ou d’adresser des offres personnalisées.

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Mises à jour

La Société se réserve le droit de mettre à jour le présent document et s’engage à mettre à disposition des utilisateurs ou cocontractants la nouvelle version dudit document.
Ces derniers pourront vérifier la présente politique directement au sein du site internet, puisqu’à cet effet, la nouvelle politique sera mise en ligne immédiatement.

 

Droits de l’utilisateur

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, la Société INN-BOOST'IMMO s’engage à garantir l’exercice des droits suivants :

  • Un droit d’accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD) : toute personne dispose du droit d’accéder aux données la concernant, d’en obtenir une copie et de les faire corriger si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes
  • Un droit à l’effacement (article 17 du RGPD) : l’utilisateur dispose d’un droit à l’effacement de ses données personnelles le concernant.
    La Société se réserve le droit se réserve le droit de refuser la demande d’effacement pour des motifs légitimes et notamment lorsque la conservation des données est nécessaire
  • Le droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
  • Le droit à la portabilité des données personnelles fournies (article 20 du RGPD) : l’utilisateur dispose un droit de récupération des données confiées au responsable de traitement dans un but de vérification ou pour les transmettre à un tiers. Ce droit ne peut s’appliquer que lorsque le traitement est automatisé, et est basé sur le consentement ou sur un contrat
  • Le droit d’opposition au traitement (article 21 du RGPD) : l’utilisateur peut à tout moment s’opposer au traitement de ses données personnelles et ce sans contrepartie financière.
    Toutefois, la Société se réserve le droit d’évaluer l’opposition et d’en refuser la demande pour des motifs légitimes

 

Contact

Pour toute question ou demande relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice des droits ou aux données personnelles vous concernant en tant qu’utilisateur, veuillez utiliser le formulaire de la page Contact.

 

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